« Démystifier l’incorporation » pour les femmes entrepreneures

Devrais-je constituer mon entreprise en société ?

C’est une question que toute femme chef d’entreprise devrait se poser. La structure de l’entreprise a des conséquences importantes et profondes, notamment sur la façon dont le personnel est employé, sur le paiement des impôts, sur la répartition des bénéfices, sur la protection des actifs de l’entrepreneur et sur les stratégies de croissance à mettre en œuvre.

La constitution en société peut ouvrir de nouvelles perspectives et voies de financement pour les femmes entrepreneures, et contribuer à combler l’écart en matière d’entrepreneuriat au Canada. Certains programmes de financement fédéraux, par exemple, ne sont accessibles qu’aux entreprises constituées en société. Cependant, nos recherches soulignent que les entreprises dirigées par des femmes sont moins susceptibles d’être constituées en société que celles dirigées par des hommes, ce qui limite effectivement leur potentiel et leur accès à de nombreux programmes. Parmi les travailleurs indépendants canadiens, 66 % des femmes ne sont pas constituées en société, alors que seulement 46,2 % des hommes ne le sont pas.

Les femmes entrepreneures à la tête d’entreprises non constituées en sociétés doivent souvent mettre en péril leurs actifs personnels pour financer leur entreprise, contrairement à celles qui dirigent des sociétés constituées en sociétés. Cette situation est particulièrement préoccupante lorsqu’elle est associée à l’impact disproportionné de la COVID-19 sur les femmes entrepreneures.

Les idées fausses au sujet de la constitution en société, à savoir qu’elle est trop coûteuse, qu’elle prend trop de temps et qu’elle est trop complexe, poussent les entrepreneurs à ne pas envisager une structure d’entreprise qui pourrait leur convenir. Ce mois-ci, nous avons accueilli des experts en droit, en comptabilité, en finance et en administration publique pour une série d’ateliers en deux parties qui ont exploré le pourquoi et le comment de la constitution en société pour les femmes entrepreneures et les organisations qui les soutiennent, en partenariat avec CPA Canada, la Banque de développement du Canada (BDC), McCarthy Tetrault et Corporations Canada.

Shannon Pestun, conseillère principale, Financement et services aux entreprises, PCFE, a animé des discussions approfondies avec Yasmine Chaouni (Corporations Canada, gestionnaire, Examen), Laura Didyk (vice-présidente et responsable nationale des femmes entrepreneures, BDC), Stefanie Ricchio (fondatrice de The Modern Accountant, CPA, CGA), Martin Lacelle (Corporations Canada, agent de projet, Unité de l’information et des services), et Aliya Ramji (associée, McCarthy Tétrault, et cofondatrice de MT>Ventures).

« Pourquoi devrais-je constituer en société ? »

Les femmes entrepreneures qui créent une entreprise pour la première fois peuvent avoir du mal à comprendre les avantages de la constitution en société. Laura Didyk explique qu’il est important de tenir compte des objectifs de l’entreprise. « Si vous voulez faire croître votre entreprise et si vous voulez embaucher des gens et attirer des investissements ou des dettes, alors une société est de loin la structure préférable. Les avantages l’emportent souvent sur le coût », explique Mme Didyk. En constituant son entreprise en société, par exemple, un entrepreneur peut émettre des actions à l’intention des investisseurs pour augmenter des investissements privés.

Yasmine Chaouni a fait écho à ce point, notant que les entreprises peuvent bénéficier d’avantages similaires lorsqu’elles sont constituées en société au niveau fédéral ou provincial. Toutefois, si une entreprise prévoit de mener des activités à l’échelle nationale ou internationale, la constitution en société au niveau fédéral peut être une meilleure solution, car elle permet aux entrepreneurs d’utiliser un nom commercial dans tout le Canada ou d’établir leur siège social n’importe où dans le pays.

Les panélistes ont insisté sur le fait que les femmes entrepreneures ont la possibilité d’accéder à des avantages significatifs si leur entreprise est adaptée à la constitution d’une société en envisageant cette option. « Assurez-vous de parler à d’autres personnes, de réseauter et d’apprendre des personnes qui se sont constituées en société et qui ne l’ont pas fait pour voir ce qu’elles font et pourquoi elles ont choisi de le faire de cette façon », a suggéré Mme Ramji. La Plateforme de partage est un moyen de prendre contact avec des femmes entrepreneures qui ont peut-être une expérience directe de la constitution en société.

Regardez la rediffusion de notre webinaire « Démystifier l’incorporation : Partie 1 – Pourquoi devrais-je constituer en société ? » pour en savoir plus sur notre panel d’expertes. (La vidéo est uniquement en anglais).

« Comment se constituer en société ? »

Yasmine Chaouni a souligné que la constitution en société n’a pas besoin d’être coûteuse ou compliquée. En fait, les entreprises peuvent se constituer en société au niveau fédéral au Canada pour seulement 200 $ et en moins de 20 minutes.

La deuxième partie de notre série comprenait une présentation étape par étape du processus de constitution en société au niveau fédéral, animée par Martin Lacelle de Corporations Canada, ainsi qu’une séance de questions-réponses avec les membres de notre groupe d’experts. Les participants ont suivi une simulation de constitution en société et se sont penchés sur les considérations juridiques et fiscales liées à la création du nom de leur entreprise, à la désignation de leurs administrateurs et à la définition des activités de leur entreprise.

Regardez « Démystifier l’incorporation : Partie 2 – Comment se constituer une société ? » pour suivre. (La vidéo est uniquement en anglais).

En savoir plus

Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat prépare un guide sur la constitution en société à l’intention des femmes entrepreneures avec des ressources mises en évidence dans la série d’ateliers « Démystifier la constitution en société » et organisées par nos panélistes experts. Abonnez-vous à notre infolettre pour être informé de la publication de ce guide. Un atelier sur la constitution en société sera organisé en français dans les semaines à venir.

Vous pouvez également en apprendre davantage sur le processus fédéral de constitution en société en participant à l’une des séances d’engagement des clients de Corporations Canada, le 5 ou le 10 novembre, ou en visitant le site web de Corporations Canada. Pour plus d’informations, veuillez contacter Hebba Antar à l’adresse [email protected].